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Déclaration de Taxes

RAPPORT TPS/TVQ (TAXES)

Conseils & Assistance dans le choix de la structure juridique approprié de la nouvelle entreprise.


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Pourquoi s’inscrire aux taxes?

S’inscrire aux taxes, comme la Taxe de vente harmonisée (TPS) ou la Taxe de vente du Québec (TVQ), comporte plusieurs avantages significatifs pour les entreprises. L’un des principaux avantages de l’inscription est le droit de demander un remboursement des taxes payées sur les achats d’entreprise, ce qui est connu sous le nom de crédit de taxes sur les intrants.

Les avantages de s’inscire aux taxes



Crédit de taxes sur les intrants

L’inscription aux taxes permet aux entreprises de demander un remboursement des taxes payées sur les biens et services achetés pour les besoins de l’entreprise. Ces taxes payées sur les achats, appelées taxes sur les intrants, peuvent être récupérées par le biais du processus de déclaration de taxes, réduisant ainsi le coût global des biens et services pour l’entreprise.



Crédibilité auprès des clients

Être enregistré pour la TPS/TVH ou la TVQ peut renforcer la crédibilité de votre entreprise auprès des clients, en leur indiquant que vous êtes une entreprise légitime et enregistrée auprès des autorités fiscales.



Éligibilité aux contrats gouvernementau

Dans de nombreux cas, être enregistré pour la TPS/TVH ou la TVQ est une exigence pour participer à des contrats gouvernementaux ou d’autres programmes d’approvisionnement.



Possibilité de récupérer la TPS/TVH payée à l’importation :

Les entreprises enregistrées peuvent également être admissibles à récupérer la TPS/TVH payée sur les biens importés pour les besoins de l’entreprise, ce qui peut réduire les coûts d’importation et améliorer la rentabilité.


  • Crédit de taxes sur les intrants

  • Crédibilité auprès des clients

  • Éligibilité aux contrats gouvernementaux

  • Possibilité de récupérer la TPS/TVH payée à l’importation

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Comment fonctionne les taxes

Dans le paysage entrepreneurial au Canada, plus précisément dans la province du Québec, le système de taxes comprend principalement la Taxe de vente du Québec (TVQ) et la Taxe sur les produits et services (TPS) qui est harmonisée avec la TVQ pour former la TPS/TVQ.



Taxe de vente du Québec (TVQ)

  • La TVQ est une taxe provinciale applicable sur la plupart des biens et services vendus au Québec, à l’exception de certains biens et services spécifiquement exonérés.
  • Le taux de la TVQ est actuellement de 9,975 % sur le prix de vente des biens et services taxables.
  • Les entreprises québécoises qui réalisent des ventes taxables doivent collecter la TVQ auprès de leurs clients et la remettre aux autorités fiscales.



Taxe sur les produits et services (TPS)

  • La TPS est une taxe fédérale sur la valeur ajoutée applicable à l’échelle nationale au Canada au taux actuel de 5%. 
  • Au Québec, la TPS est harmonisée avec la TVQ pour former la TPS/TVQ. Cela signifie que les entreprises collectent la TPS et la TVQ ensemble sur les ventes taxables.
  • Le taux combiné de la TPS/TVQ est actuellement de 14,975 % (TPS de 5 % + TVQ de 9,975 %).



Enregistrement et déclaration

  • Les entreprises qui réalisent des ventes taxables au Québec doivent s’inscrire auprès de Revenu Québec pour obtenir un numéro de TPS/TVQ.
  • Elles doivent ensuite collecter la TPS/TVQ sur leurs ventes, remplir des déclarations de taxes périodiques et remettre les taxes collectées aux autorités fiscales.



Exemptions et réductions

  • Certaines fournitures de biens et services sont exonérées de la TVQ ou de la TPS/TVQ, tandis que d’autres peuvent être soumises à un taux réduit de taxe.
  • Il est important pour les entreprises de comprendre les règles et les exemptions applicables pour déterminer correctement les montants de taxes à collecter et à remettre



Remboursement de taxes sur les intrants

  • Les entreprises enregistrées pour la TPS/TVQ peuvent demander un remboursement des taxes payées sur les biens et services achetés pour les besoins de l’entreprise, appelées taxes sur les intrants.
  • Ces crédits de taxes sur les intrants permettent aux entreprises de réduire leur fardeau fiscal en récupérant les taxes payées sur les achats.

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Comment faire le rapport de taxes ?

Nous allons vous accompagner dans votre démarche de déclaration de taxes de votre entreprise.

Il est souvent judicieux de consulter des professionnels tels que des avocats d’affaires, des comptables ou des conseillers en gestion pour vous aider dans ce processus.

Questions sur nos services


Pourquoi s'incorporer ?

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Combien coûte un incorporation ?

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Quel sont les documents requis pour s'enregistrer ?

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Comment s'incorporer au Canada ?

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Comment s'incorporer au Québec ?

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Travailleur autonome ou Inc ?

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